Le dossier de preuves qu’exigera le règlement européen sur l’IA, tenu au fil des mois.

Le problème

Une entreprise branche une fonction d’intelligence artificielle dans son produit. Des mois plus tard, un client, un assureur ou une administration lui demande ce qu’elle en fait : quel système, pour quel usage, avec quels contrôles, et depuis quand. La réponse existe quelque part — dans des courriels, des comptes rendus de réunion et la mémoire de deux personnes. Il faut alors reconstituer en une soirée le dossier qui aurait dû se remplir au fil des mois. Rien ici n’a été commandé ni facturé : ce moteur est un projet publié, dont le code est ouvert.

Ceux que cela concerne : un éditeur de logiciel, un bureau d’études, une société de services qui a mis de l’intelligence artificielle dans ce qu’elle vend, sans personne en interne pour suivre un calendrier réglementaire.

Ce que fait le produit

• Il tient le registre des systèmes d’IA de l’entreprise : niveau de risque, phase du cycle de vie, état de conformité.
• Chaque document reçoit son empreinte numérique au moment où il est écrit ; une modification ultérieure se détecte des mois après.
• Les neuf points de documentation obligatoires de l’annexe IV sont contrôlés un par un, et la rubrique absente est nommée.
• Il suit les obligations concrètes : évaluation des risques, durée de conservation des journaux, déclaration d’incident.
• Il porte les trois délais de déclaration d’un incident grave prévus par l’article 73 du règlement — quinze jours dans le cas général, dix lorsque l’incident est lié au décès d’une personne, deux en cas d’infraction de grande ampleur ou d’atteinte grave et irréversible à une infrastructure critique.
• Un rapport lisible s’exporte à tout moment, et se remet tel quel.
• Il travaille en arrière-plan : chaque document ajouté ou modifié est consigné, qu’il passe par l’assistant ou qu’on le dépose soi-même dans le dossier.

Les décisions qui comptent

Le règlement (UE) 2024/1689 impose au fournisseur d’un système d’IA à haut risque de constituer le dossier de documentation technique de son annexe IV, et de pouvoir montrer ce qu’il a fait, quand, et avec quels contrôles. Ce qu’on présente le jour venu, ce sont des documents datés. D’où le parti pris du moteur : la preuve se fabrique au moment où le fait se produit.

Les obligations, elles, sont écrites à part du programme, dans un jeu de règles qui se relit sans toucher à la mécanique de vérification. Une exigence qui change se corrige alors dans cette description, et le programme ne bouge pas.

Un poste de travail, enfin, ne doit pas s’immobiliser pour un fichier de plusieurs gigaoctets. Au-delà de cinq cents mégaoctets, le fichier est donc consigné sans son empreinte, et le registre note qu’elle manque.

Les preuves

Le code est public, sous licence MIT, à l’adresse donnée en tête de page. Un développeur de votre entourage peut l’ouvrir et juger sur pièces.

Le rapport exporté nomme la rubrique qui manque, et chaque document enregistré porte son empreinte, calculée au moment de l’écriture.

Le calendrier, lui, est public : le règlement Omnibus (UE) 2026/1744 a repoussé au 2 décembre 2027 l’exigibilité de ces obligations pour les systèmes visés à l’annexe III — celles de l’annexe I étant reportées au 2 août 2028. La référence se vérifie sur EUR-Lex sous le numéro CELEX 32026R1744.

Ces échéances-là concernent le dossier technique des systèmes dits à haut risque : c’est le seul régime que ce moteur outille. Le règlement en compte d’autres, avec leurs propres calendriers, et ce moteur ne les traite pas.

Le vérificateur contrôle la présence des neuf rubriques, pas leur qualité : il dit qu’une rubrique manque, il ne dit pas si son contenu convaincra un auditeur.

Ce moteur est conçu par moi et façonné avec des outils d’IA.

Ce que ça donne

Le moteur tourne, son code est en ligne, et le registre existe en permanence au lieu d’être fabriqué la veille d’un contrôle. Si une pièce est contestée, l’empreinte tranche : le fichier a bougé, ou il n’a pas bougé.

Il n’a pas d’écran à lui : on s’en sert en passant par un assistant IA, et ce qu’on lit, c’est le rapport exporté. Il produit de la documentation et ne délivre ni prestation de conformité, ni conseil juridique. La décision reste chez vous et chez votre conseil ; l’outil leur fournit la matière, datée.

Et pour vous ?

Ce projet ne parle pas que d’intelligence artificielle. Il montre une méthode : prendre un texte dense, en extraire des règles vérifiables, et produire la preuve au moment où le fait se produit. La même mécanique vaut pour un dossier qualité, une obligation sectorielle ou l’exigence d’un donneur d’ordre.

Le critère de départ tient en une question : votre dossier se remplit-il à partir de faits qu’une machine peut constater quand ils se produisent ? Quand c’est le cas, sa tenue s’automatise, et il ne vous reste que la part de jugement.

Dites-moi quel dossier vous coûte le plus de temps à tenir. La demi-heure d’échange ne coûte rien et se tient en visioconférence.